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N° de société : CH - 660 - 0059996 - 1

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RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS :

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est basée sur le fait que les entreprises mettant des produits sur le marché français sont responsables de leur cycle de vie. Dans le cadre de cette nouvelle règlementation et en tant que metteur sur le marché de produits dits « recyclables », Torbel Industrie est soumis aux 3 REP ci-dessous :

- Déchets des Eléments d’Ameublement (DEA) : paumelles et charnières de meuble, poignées...

- Articles de Bricolage et de Jardin (ABJ) : pelles, râteaux, dévidoirs...

- Produits ou Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB): verrous, crémones, gonds, pentures…

Pour chaque produit mis sur le marché, le producteur verse une éco-contribution à l’éco-organisme auquel il adhère. Cette éco-contribution doit permettre le financement de la collecte, le réemploi et le recyclage des déchets. Il est à noter que :

- Les montants de ces éco-contributions varient en fonction des REP et des éco-organismes,

- Ces éco-contributions pourront, dans certains cas, être refacturées à vos clients.