Eco-mobilier est un organisme à but non lucratif, agréé par le Ministère en charge de l’environnement qui organise la collecte et la valorisation du mobilier usagé, par la réutilisation, le recyclage ou encore la valorisation énergétique.
Pour chaque produit concerné, la taxe est calculée suivant un barème préétabli et le poids de l’article. N° enregistrement au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement : FR018353.
Ce numéro garanti que le fournisseur, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’environnement.